Lofts et changement de destination

Lofts et changement de destination

Un petit tour sur les annonces de lofts en vente permet de vite s’en rendre compte: il est rare de  trouver un loft brut à destination d’habitation. Les lofts que l’on trouve sont majoritairement des lofts d’activité, ou, au mieux, des lofts mixtes. D’un point de vue urbaniste, voici les destinations prévues par la législation:

  • artisanat,
  • bureaux,
  • commerces,
  • entrepôt,
  • exploitation agricole ou forestière,
  • habitation,
  • hébergement hôtelier,
  • industrie,
  • service public ou d’intérêt collectif.

Si le loft que vous prévoyez d’acheter n’est pas à destination d’habitation, cela ne doit pas vous faire peur et fuir en courant! Les démarches pour transformer un local d’activité en habitation sont simples.

1ÈRE ÉTAPE: VOUS ASSURER QUE LA VILLE L’AUTORISE DANS SON PLU

D’une manière générale, la tendance est à favoriser la transformation en logement. Certaines villes qui, jusqu’à présent, freinaient les changement de destination pour favoriser l’activité, sont en train de revoir leur copie face au besoin grandissant de logements.

C’est le cas par exemple à Montreuil ou le nouveau PLU ne prévoit plus dans le sud de limitation strictes de la part d’habitation dans un projet. Certaines contraintes subsistent, comme la nécessité de créer des stationnements au-delà d’une surface de 100 ou 130m² (selon la zone) d’habitation « crée », mais en-dessous de ce seuil, les changements de destination sont grandement simplifiés.

Vous l’aurez donc compris, en fonction de la ville où vous prévoyez d’acheter, il est intéressant d’aller se renseigner auprès des services de l’urbanisme pour connaître les contraintes du secteur visé.

2ÈME ÉTAPE: DÉFINIR SI VOS TRAVAUX SONT SOUMIS À PERMIS DE CONSTRUIRE OU DÉCLARATION PRÉALABLE DE TRAVAUX

Deux situations sont possibles:

  • changement de destination sans modification de la façade ou des structures porteuse: déclaration préalable de travaux

C’est le cas des travaux d’aménagement simples, et sans doute de ceux que vous prévoyez de faire dans votre projet.

  • changement de destination avec modification de la façade ou des structures porteuses: permis de construire.

A noter d’une manière générale que, si, indépendamment de la notion de changement de destination, vos travaux sont soumis à permis de construire (voir l’article R.421-14 du code l’urbanisme), la demande de changement de destination doit être effectuée via ce permis de construire

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