Comme tout bien immobilier, les transactions qui portent sur des lofts sont soumises à des frais de notaires.

L’expression généraliste « frais de notaires » recouvre plus précisément 3 postes de dépenses. Ils concernent ainsi les taxes à régler au Trésor Public, la rémunération du notaire (qui s’intitule « des émoluments » ainsi que les débours.

Les frais de notaire sont toujours à la charge de l’acquéreur d’un loft (ou de tout bien immobilier qu’il s’agisse d’un appartement ou d’une maison). Ils s’élèvent en moyenne à 8% de la valeur du bien, lorsqu’il s’agit d’un bien immobilier ancien et à 3% lorsque l’investissement immobilier porte sur un bien neuf.

Au vu de la demande croissante des particuliers pour des lofts, à Paris comme en Province, on trouve désormais de plus en plus souvent ce type de bien sur le marché immobilier. Les particuliers ont donc ainsi le choix entre différents styles, allant des vieilles bâtisses de charme à des lofts design flambants neufs.

Les propriétaires qui font le choix d’acheter un loft déjà constitué dans lequel aucun changement d’affectation n’est à réaliser sont soumis à ces frais de notaires classiques de l’immobilier sans spécificité.

Ces lofts déjà existants ne permettent donc pas en tout logique de faire bénéficier à leurs propriétaires des frais de notaires d’un montant réduit au moment de l’acquisition puisqu’il ne s’agit pas d’un bien neuf.

En revanche, les personnes qui souhaitent effectuer une transformation en se lançant dans le changement de destination d’un local commercial (comme un garage, un atelier de mécanique ou encore une boutique) doivent se soumettre à certaines spécificités juridiques du droit de l’urbanisme pour cette opération.

Pour savoir si un projet de loft entre dans cette catégorie du changement de destination, il faut tout simplement vérifier que le résultat souhaitait apparaisse dans le permis de construire du bâtiment. Dans le cas contraire, il s’agit bien d’un changement de destination.

Dans ce cadre, les frais de notaire peuvent également comprendre une force de conseil particulièrement pertinente pour ce genre de dossier, qui s’avèrent quelque fois complexes pour les non initiés.

Les conseils des notaires (qui seront donc facturés) sont un investissement très précieux pour un futur acquéreur car ils garantissent au propriétaire d’un loft d’effectuer sa transaction immobilière dans la plus parfaite légalité et sans se mettre en contradiction avec les lois et le code de l’urbanisme et ses prérogatives.

En effet, ce n’est pas toujours simple de connaître et d’appliquer scrupuleusement toutes les procédures lorsque l’on souhaite se lancer dans un projet tel que l’acquisition ou la création d’un loft, quelle que soit sa surface.

Le Code de l’Urbanisme met en lumière 9 catégories de destinations pour des biens immobiliers : les bureaux, le commerce, l’artisanat, l’entrepôt, une exploitation forestière ou agricole, une résidence hôtelière, l’habitation ou encore les bâtiments destinés à abriter des services publics (ou tout autre service d’intérêt collectif).

Pour changer une destination afin de créer un loft d’habitation, avoir recours à un notaire qui reste avant tout un juriste de proximité spécialisé pour tous les particuliers qui souhaitent recourir à ses services, est une étape essentielle afin d’avoir la certitude d’effectuer son projet dans un cadre légal irréprochable.

La sécurité juridique est une donnée fondamentale pour se lancer dans un projet loft en toute quiétude, quand bien même le projet est très complexe et ambitieux !

Les frais de notaires (que cela concerne les frais fixe afférents à toute transaction immobilière et dont le pourcentage en fonction du caractère neuf ou ancien du bien qui fait l’objet de la vente ou les frais liés à un conseil pour un changement de destination) sont un élément à prendre en compte au moment d’effectuer son montage financier.

En effet, avant de se lancer dans un projet immobilier loft, il faut pouvoir visualiser en amont toutes les dépenses qui seront liées à cette transaction et à d’éventuels travaux afin de mettre toutes les chances de son côté pour obtenir ce que l’on souhaite sans problème financier. Tous ces aspects doivent être pris en compte avant de signer un compromis de vente.